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Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site taie-oreiller.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom commercial : Ma Taie d'Oreiller
  • Éditeur / Responsable de la publication : Ma Taie d'Oreiller
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (personne physique immatriculée au RCS)
  • E-mail : contact@taie-oreiller.fr
  • SIREN : 991 146 556
  • RCS : 991 146 556 R.C.S. Evry
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base)

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Shopify International Limited
  • Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, illustrations, vidéos, marque « Ma Taie d'Oreiller », mise en page et charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le Site (lors d'une commande, de la création d'un compte ou d'une inscription à la newsletter) font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, avec votre consentement, à l'envoi de communications commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@taie-oreiller.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

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6. Conditions de vente et médiation

Les ventes réalisées sur le Site sont régies par nos Conditions Générales de Vente. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite par les voies habituelles.

L'éditeur a désigné comme médiateur de la consommation :

  • CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
  • 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site de saisine : https://www.cm2c.net
  • E-mail : cm2c@cm2c.net

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.